Mentions légales de Bear of Spades

Version du 27 août 2026

Les présentes mentions légales concernent le site www.bearofspades.com.

1. Éditeur du site

Ce site est édité et exploité par Maxime Cozic, Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Bear of Spades.

  • Nom commercial : Bear of Spades

  • Adresse professionnelle : 14 bis rue du Pont-au-Coq, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, France

  • SIREN : 501 400 212

  • SIRET : 501 400 212 00020

  • Adresse électronique : support@bearofspades.com

  • Site internet : www.bearofspades.com

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxime Cozic.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et développé par Maxime Cozic, exerçant sous le nom commercial Bear of Spades.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
  • RCS Lille Métropole 424 761 419
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
  • www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que les textes, graphismes, illustrations, interfaces, éléments visuels, démonstrations, vidéos et autres contenus originaux publiés sur le site sont réalisés pour Bear of Spades et protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l’autorisation écrite préalable de Bear of Spades.

Le logiciel mcSkinningBee, sa documentation et les éléments qui l’accompagnent sont soumis aux Conditions de licence logicielle applicables. La mise à disposition du logiciel ou d’une licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au-delà des droits d’utilisation expressément accordés par ces Conditions.

Les marques, noms de produits, logos et autres signes appartenant à des tiers, notamment Autodesk et Autodesk Maya, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne signifie aucune affiliation, approbation ou parrainage, sauf indication expresse contraire.

6. Informations publiées et responsabilité

Bear of Spades s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations générales présentées sur le site peuvent évoluer et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel en dehors des documents contractuels applicables à une commande.

Bear of Spades ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni exempt de toute erreur. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté peuvent affecter temporairement son fonctionnement.

Ces dispositions n’excluent ni ne limitent aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

7. Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment Stripe, Link, Discord, Autodesk, YouTube et LinkedIn. Bear of Spades ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de ces services externes et invite les utilisateurs à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien externe ne constitue pas, à elle seule, une approbation de l’ensemble des informations, produits ou services proposés par le site concerné.

8. Données personnelles et stockage local

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux journaux techniques, aux téléchargements, aux commandes, à l’activation des licences, aux communications facultatives et à l’exercice des droits sont fournies dans la Politique de confidentialité de Bear of Spades et mcSkinningBee.

À la date des présentes, le site n’utilise pas de cookie publicitaire ni d’outil d’analyse d’audience impliquant un suivi individuel. Il peut utiliser un stockage strictement nécessaire ou fonctionnel, notamment pour mémoriser localement la langue et le thème choisis, protéger les formulaires et assurer le fonctionnement du paiement. Les services externes, notamment Stripe et Link, peuvent appliquer leurs propres règles.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à privacy@bearofspades.com.

9. Médiation de la consommation

Le Consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Bear of Spades à support@bearofspades.com afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. Les conditions de recevabilité et modalités de saisine sont précisées dans les Conditions générales de vente et sur le site du médiateur.

10. Documents contractuels

Les ventes de licences mcSkinningBee sont régies par les documents applicables présentés au client lors de la commande, notamment :

  • les Conditions générales de vente ;
  • les Conditions de licence logicielle de mcSkinningBee ; et
  • la Politique de confidentialité.

En cas de contradiction entre une information générale du site et les documents contractuels acceptés lors de la commande, ces derniers prévalent dans les limites autorisées par la loi.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

12. Contact

Pour toute question générale, demande contractuelle ou réclamation concernant le site ou mcSkinningBee :

  • support@bearofspades.com

  • Bear of Spades – Maxime Cozic, Entrepreneur individuel (EI)

  • 14 bis rue du Pont-au-Coq, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, France